Intervention de Séverine Gipson

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson :

Il a pour objectif d'évaluer l'impact de la création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur – SGAMI – , sur la gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

La subsidiarité est un gage d'efficacité, de réactivité et d'adaptabilité. A contrario, la mutualisation engagée dans plusieurs domaines au ministère de l'intérieur pose de nombreuses difficultés quotidiennes aux femmes et aux hommes de la gendarmerie nationale. Ainsi les SGAMI, services déconcentrés assurant des missions d'accompagnement administratif, situés au siège des zones de défense et de sécurité, s'apparentent à des structures hors-sol. Ce choix de gouvernance en matière de logistique va à l'encontre du principe opérationnel « un chef, une mission, des moyens ».

La crise sanitaire a agi comme un révélateur des dysfonctionnements structurels de la mutualisation. Au début de la crise, la gendarmerie nationale n'a pas été livrée en masques, en gel hydroalcoolique et en gants de protection, qu'elle n'a reçus qu'avec retard, alors même que les forces de sécurité intérieure étaient au contact des populations pour faire assurer le respect des règles de confinement.

On conçoit qu'il soit opportun de mutualiser certaines fonctions pour faire des économies budgétaires, mais il serait bon de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans cette direction.

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