Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par votre amendement, vous demandez un rapport sur l'impact de la création des SGAMI en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Cet amendement est conforme aux propositions du rapporteur pour avis Xavier Batut.

Il y a en effet des discussions sur l'opportunité des mutualisations et des déconcentrations, évoquées par M. Naegelen, dans la gendarmerie nationale depuis la création des SGAMI. Ces discussions ont encore été ravivées par la création du SAILMI, le tout s'agitant dans l'écosystème des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

De ce point de vue, votre demande de rapport est légitime, celui-ci pouvant contribuer à la définition d'une doctrine en matière de mutualisation ou de déconcentration des frais de fonctionnement dans la gendarmerie nationale. Je suis donc favorable à votre amendement.

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