Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Voulez-vous bien m'écouter ? À partir de 166 000 euros de bénéfices, la nouvelle trajectoire proposée dans le présent PLF est plus intéressante que celle adoptée l'an dernier. Il est en effet plus avantageux d'être imposé à 25 % sur l'ensemble du bénéfice que de l'être à 15 % sur les 38 120 premiers euros et à 28 % sur le reste. Je précise que 166 000 euros de bénéfices correspondent à un chiffre d'affaires compris entre 2,5 millions et 3 millions d'euros, soit très largement sous le plafond des 7,63 millions d'euros que le Gouvernement entend maintenir.
