Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Monsieur le ministre, vous sachant davantage amateur de débat que le secrétaire d'État qui siégeait au banc en fin d'après-midi, je réitère les questions que je lui avais adressées.

« Efficace » était le dernier mot de votre intervention il y a un instant. Pourtant, selon nous, votre politique n'est pas seulement injuste, elle est aussi inefficace. En faisant le choix de donner des milliards aux entreprises, aux riches ou aux actionnaires – je sais que ces mots vous déplaisent – , et d'appeler cela de l'investissement alors que vous qualifiez de dépenses et de gaspillages ce que vous donnez aux pauvres et aux plus modestes, vous êtes inefficaces. En donnant 0,8 % du total du plan de relance à ces derniers, alors que vous consacrez 20 milliards aux autres, vous êtes inefficaces.

Il suffit de lire les récentes recommandations du FMI – Fonds monétaire international – pour affronter la crise qui amène leurs experts à penser que « les gouvernements devraient [… ] envisager des impôts plus élevés pour les ménages les plus aisés et les entreprises très rentables ». Ils ajoutent que « ces revenus supplémentaires contribueraient à payer des services essentiels » et citent la santé et les filets de sécurité sociale.

Pensez à ces mots d'une note récente du Conseil d'analyse économique, rattaché au cabinet du Premier ministre : « Nous considérons que les aides aux ménages modestes et précaires seront nécessaires et efficaces. » Elles pourront consister précise cette institution « en "bon d'achat" aux ménages modestes sous forme de chèques à dépenser avant 2021 ».

On peut lire aussi le rapport de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – selon lequel les mesures prises pendant la crise, notamment le fonds de solidarité, avaient un effet multiplicateur de 1,3 alors que les baisses d'impôt que vous programmez auront un effet de 0,8.

Enfin, le document de travail publié il y a quelques jours par Rexecode, institut libéral et patronal, estime que la baisse des impôts de production jusqu'en 2030 produira au total 100 000 emplois pour un coût de 90 milliards d'euros ! La question posée par votre politique n'est donc pas seulement celle de la justice, c'est aussi celle de l'efficacité.

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