Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Nous avons des réponses négatives du Gouvernement sur toutes les propositions d'aide aux ménages ou étudiants modestes. Le rapport qui vient de sortir du Conseil d'analyse économique, rattaché au cabinet du Premier ministre, recommande pourtant des soutiens ciblés au pouvoir d'achat des foyers modestes, qui seront davantage exposés au risque de chômage et précarité : « Nous considérons que des aides aux ménages modestes et précaires seront nécessaires et efficaces : des aides ciblées comme le doublement de l'allocation de rentrée scolaire et une allocation supplémentaire pour les étudiants et les travailleurs précaires (4 milliards) ; un "bon d'achat" aux ménages modestes sous forme de chèques à dépenser avant 2021, qui pourraient être ciblés sur des biens et services labellisés en accord avec les objectifs de transition environnementale. Le panier doit être assez large pour mettre en concurrence les biens "verts" entre eux et réduire ainsi le risque que cette subvention n'induise une augmentation de prix (2 milliards). »

C'est une question de justice mais aussi d'efficacité, quand le même Conseil d'analyse économique nous informe que les ménages les plus modestes disent qu'ils en dépenseraient 50 % immédiatement, alors que supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, comme en témoigne France Stratégie, n'a pas eu d'impact sur l'investissement des entreprises ni sur la consommation, et 97 % du montant ont été perçus par 1,7 % des foyers fiscaux. C'est donc un désir d'efficacité de la dépense publique qu'exprime le Conseil d'analyse économique.

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