Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je tiens à lui répondre car je crois qu'il est nécessaire d'adopter une telle vision d'ensemble quand on débat de la fiscalité des entreprises, d'autant plus au vu des effets qu'auront les dispositions prises par la majorité.

Ainsi, la baisse du CICE d'1 point, de 7 à 6 %, représente 3,2 milliards d'euros, et sa transformation en réduction de charges sociales aura un impact sur les résultats des entreprises à proportion de leur augmentation. Il y aura donc un effet au regard de l'impôt sur les sociétés. Prenons un taux de l'impôt sur les sociétés à25 % : sur les 6 points, cela représente 1,5 point, ce qui signifie que vous faites tomber l'aide de 7 % actuellement à 4,5 %.

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