Intervention de Emmanuelle Ménard

Le dispositif proposé complètement différent de celui proposé par M. Pupponi, mais l'esprit est le même. Mon amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », un nouveau programme, « Logement », doté de 13 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et qui serait compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l'action 6 du programme 362.

La politique gouvernementale d'accompagnement des villes est nécessaire ; cependant, pour gagner en efficacité, elle doit se doter d'outils plus adaptés. Elle pourrait par exemple envisager de rendre les zones franches urbaines plus efficaces en les faisant coïncider avec tous les autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes, notamment l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , le PNRQAD – programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – ou le plan Action coeur de ville.

En effet, les zonages de plusieurs dispositifs importants pour le dynamisme économique de nos communes sont obsolètes ; pour accroître leur efficacité, il convient de revoir leur périmètre et, surtout, de les faire coïncider pour les concentrer et éviter les effets néfastes de certains d'entre eux, qui sont parfois déployés de façon très incohérente.