Intervention de Bénédicte Peyrol

Il fait partie d'une série d'amendements d'appel relatifs au budget vert – la budgétisation environnementale de l'État – , que j'ai déposés afin que le Gouvernement nous éclaire sur le référentiel et la méthodologie proposés.

Dans le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, les primes à la conversion des véhicules sont cotées comme étant favorables à l'environnement, sur l'axe climat comme sur l'axe pollution. Or, si chacun sait que la prime à la conversion permet à un ménage d'acquérir une nouvelle voiture, souvent moins polluante que la précédente, les voitures éligibles à cette prime restent émettrices dioxyde de carbone, ce qui ne semble pas parfaitement conforme à la feuille de route que s'est fixée le Gouvernement, notamment à la stratégie nationale bas carbone – SNBC.

Cet amendement vise donc à poser la question du référentiel pertinent pour évaluer les dépenses. La méthodologie sélectionnée permet en effet de coter une dépense comme favorable sur l'axe climat dès lors qu'elle permet une amélioration par rapport à la situation existante, même si cette amélioration reste insuffisante au regard de la SNBC.

Pour traduire cet état de fait, il paraîtrait donc opportun, comme l'avaient préconisé l'Inspection générale des finances – IGF – et le CGEDD – Conseil général de l'environnement et du développement durable – , de différencier au moins deux catégories de dépenses considérées comme favorables à l'environnement : celles qui sont effectivement compatibles avec la SNBC et celles dont l'impact à moyen et long terme s'avère ambigu.