Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme nous en avions discuté en commission des finances, j'approuve l'amendement d'appel de Mme Peyrol, d'abord parce que cette dernière a beaucoup travaillé sur la question du budget vert, mais aussi parce qu'il est effectivement nécessaire de poursuivre ce travail de budgétisation, de l'affiner et surtout de bien comprendre comment fonctionne ce nouvel outil – qui entre en quelque sorte, cette année, dans sa version bêta-test.

J'émettrai, sur la forme, une demande de retrait, parce qu'il s'agit d'un amendement d'appel et que le Gouvernement pourra apporter des éléments. Je tiens simplement à souligner que Mme Peyrol a tout à fait raison de demander des précisions sur certaines mesures dont le mode de comptabilisation dans le budget vert pourrait apparaître quelque peu paradoxal. Je songe par exemple à la prime à la conversion ainsi qu'au malus et au bonus écologiques : dans certains cas, des contractions apparaissent entre dépenses vertes et dépenses brunes, alors qu'on pourrait penser que ces dispositifs sont plutôt favorables à l'environnement, de façon univoque. Ces demandes de clarification sont donc tout à fait bienvenues et j'écouterai avec intérêt la réponse du ministre délégué.

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