Intervention de Olivier Dussopt

Il est identique à celui du rapporteur spécial. Une méthodologie a été conçue après la remise du rapport du CGEDD et de l'IGF – travaux auxquels vous avez participé, madame la députée Peyrol. Cette méthodologie peut effectivement être améliorée, pour mieux catégoriser les dépenses. Nous distinguons pour l'heure les dépenses vertes des dépenses brunes, mais nous comptons beaucoup de dépenses neutres, soit qu'il s'agisse de dépenses dont nous considérons qu'elles n'ont pas d'incidence sur l'environnement, soit qu'il s'agisse de dépenses mixtes, du fait du croisement de certains critères.

Mettre à profit, comme le suggérait le rapporteur spécial, ce premier exercice pour aller plus avant dans la méthodologie et évaluer plus précisément la nature des dépenses, je suis mille fois pour. Faire en sorte de comparer l'impact des dépenses au regard des indicateurs que vous avez évoqués, si nous pouvons les intégrer dans la méthodologie existante – ce dont je ne suis pas certain à l'instant où je m'exprime – , c'est mille fois oui également. Progresser encore dans l'évaluation des dépenses fiscales, j'y suis aussi plus que favorable.

J'ajoute que nous nous sommes engagés, au cours de l'examen du PLFR 3, à remettre au Parlement un rapport sur les questions d'acquisition de véhicules et de dépenses liées aux primes de reconversion. Ce rapport constituera, à mon sens, un appui méthodologique supplémentaire qui nous permettra de progresser sur ces thèmes.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.