Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande également le retrait des amendements. Les critères d'éligibilité sont connus. La labellisation est à construire, mais la proposition contenue dans le rapport de votre collègue Holroyd nous convient parfaitement.

Je finirai sur la DSIL verte. Dans une circulaire, nous avons indiqué aux préfets qu'ils devaient veiller à ne financer aucun projet qui n'émette trop de gaz à effet de serre, qui ne soit pas économe du foncier ou qui ne lutte pas contre l'artificialisation des sols. Voilà pourquoi nous classons tout en vert.

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