Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à instaurer une aide à l'occupation d'un local professionnel – AOLP – , sur le modèle de l'APL – aide personnalisée au logement – , pour aider les petits commerçants à s'acquitter de leur loyer. Les petits commerces y seraient éligibles à condition de respecter deux critères relatifs au chiffre d'affaires et à la surface commerciale, sur le modèle de l'ancien fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce. Les collectivités locales interviennent souvent en ce sens, mais elles n'ont pas toujours les moyens d'instaurer des dispositifs adaptés. C'est pourquoi une mesure nationale est nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.