Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je partage les arguments du rapporteur spécial concernant la série d'amendements ; le débat a eu lieu en partie lors de l'examen du PLFSS 2021, soit sur les articles de recettes, soit à l'occasion de la discussion sur l'aide à la personne. Avis défavorable.

La contemporanéité des crédits d'impôt sur les services à la personne avait en effet été évoquée pour 2022. Les services du ministère des finances et du ministère des solidarités y travaillent. Une expérimentation a été lancée il y a quelques semaines dans les départements du Nord et de Paris ; commencée au mois de septembre, elle montera en puissance au printemps, pour une généralisation en janvier 2022, comme cela avait été évoqué lors de l'examen du PLF et du PLFSS pour 2020. L'application et le bon fonctionnement d'une telle mesure demandent un peu de temps.

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