Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Toutefois, les associations ont une vie en dehors de leur statut juridique. Comme les entreprises, elles peuvent bénéficier des mesures destinées aux structures qui emploient des salariés, notamment des exonérations de charges, en fonction du secteur dont elles dépendent. Il en va de même pour le report des loyers et des charges locatives. Nous verrons quelle réponse leur fera le Gouvernement.

Dans la catégorie des associations, il y a une multitude de cas différents. Je suppose – en tout cas, j'espère – que de nombreuses associations ont d'ores et déjà bénéficié des mesures que nous avons adoptées. Quant aux associations qui n'emploient pas de salariés, ne disposent pas de locaux et ne supportent pas de charges, il n'y a pas lieu de leur apporter une aide financière particulière. Dans de nombreux domaines, les associations travaillent de manière bénévole et continueront à le faire.

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