Intervention de Fabien Roussel

Les titulaires d'un diplôme de niveau élevé, notamment d'un master, accèdent plus facilement à l'apprentissage. Or les entreprises perçoivent la même aide de l'État, quel que soit le niveau de diplôme des apprentis qu'elles embauchent. Cet amendement – qui aurait dû, selon moi, être rattaché aux crédits de la mission examinés précédemment – vise à moduler l'aide de l'État : elle serait de 5 000 euros lorsque l'entreprise embauche un apprenti titulaire d'un diplôme de niveau 6 ou 7 du cadre national des certifications professionnelles, et de 8 000 euros lorsque l'apprenti est titulaire d'un diplôme de niveau moins élevé.