Intervention de Olivier Dussopt

… pour lui donner un avis favorable. En revanche, nous estimons qu'il convient de dresser un état des lieux précis et d'instaurer un barème d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises afin de les réduire. Il nous faut aussi aider les entreprises en matière de décarbonation, domaine qui fait l'objet d'appels à projets dans le cadre du plan relance. Il convient enfin d'élaborer des feuilles de route sectorielles et des contrats stratégiques, et de mener une action au niveau national de manière à appliquer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ces différents éléments doivent faire partie de nos réflexions en matière de compétitivité.

L'amendement no 899 de M. Holroyd, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements et dont nous débattrons dans peu de temps, recevra, pour sa part, un avis favorable du Gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir, mais le Gouvernement rendra également un avis favorable au sous-amendement visant à renforcer la consultation des instances de représentation au sein des entreprises, au regard des engagements qu'elles ont pris.

Je demande donc le retrait de cet amendement no 784  ; à défaut l'avis sera défavorable. Nous avons la conviction que nous pouvons avancer sur un certain nombre de sujets, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance ou le dialogue social. La priorité absolue est de réussir la relance et d'accompagner les entreprises dans tous ces domaines. Et il nous serait plus facile de mener cet accompagnement en adoptant l'amendement de M. Holroyd plutôt que celui de Mme Rossi.