Intervention de Fabien Roussel

Non, monsieur le président, car nous en venons à une série de cinq amendements importants pour les députés communistes, en ce qu'ils visent à conditionner les aides de l'État aux grandes entreprises. En effet, nous estimons que ces aides peuvent constituer un levier pour les faire évoluer économiquement, écologiquement et socialement et que ces entreprises ont, pour beaucoup d'entre elles, les moyens d'assumer des contreparties.

Voyez-vous, monsieur Woerth, dire cela ne fait pas de nous des ennemis des entreprises – pas du tout. Nous disons simplement que, parmi les 9 000 grandes entreprises qui vont majoritairement bénéficier du plan de relance grâce à la réduction des impôts de production, certaines versent des dividendes à leurs actionnaires et réalisent des bénéfices. Et nous nous demandons si cette situation est juste.

Vous affirmez que les aides sont attribuées sous conditions, mais il n'en est rien ! La réduction des impôts de production, c'est systématique, c'est pour tout le monde ; c'est open bar ! Vous appuyez sur un bouton et elle est indistinctement attribuée, cash, aux 9 000 plus grandes entreprises du pays, qu'elles réalisent des bénéfices ou non, qu'elles versent des dividendes ou non. Nous souhaitons donc conditionner cette aide. Ce premier amendement vise, dans cette optique, à demander aux entreprises de s'engager sur un effort environnemental, moyennant des sanctions en cas de manquement.