Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, et j'aurai exactement la même opinion qu'il y a quelques minutes. On ne peut pas conditionner les mesures qui figurent dans le plan de relance. On peut, dans le cadre d'une politique plus large, conditionner certaines mesures ou établir des contreparties. Mais imposer aux entreprises de respecter certaines règles de gouvernance ou certaines normes environnementales – comme la loi les y oblige déjà – , cela ne relève pas de la loi de finances.

Dans le cadre du plan de relance, dans la situation que nous connaissons, prévoir des contreparties supplémentaires qui reviendront, au fond, à surconditionner les aides n'est pas souhaitable. En effet, si ces grandes entreprises ont accès au plan de relance ou au plan d'urgence, c'est que quelque chose ne fonctionne pas bien chez elles. Je ne suis pas sûr qu'Air France, par exemple, se porte très bien.

Ces grandes entreprises emploient des milliers et des milliers de salariés. Notre volonté est de les défendre, de les aider à passer ce cap, puis nous reprendrons le cours normal des choses en continuant d'oeuvrer pour l'égalité hommes-femmes ou pour améliorer les règles de gouvernance, éléments fondamentaux de la vie en société. Mais s'il n'y a plus d'entreprises, on ne se posera plus ces questions !

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