Intervention de Fabien Roussel

Il vise à interdire aux grandes entreprises le versement de dividendes ou de bonus ainsi que le rachat d'actions pour les années 2020 et 2021. Cela signifie que, si elles réalisent des bénéfices, elles devront les investir pour elles-mêmes, dans l'emploi, dans la formation ou dans la relocalisation d'activités. Il ne peut y avoir un soutien financier de l'État et, en même temps, un versement de dividendes aux actionnaires.

Malgré le contexte économique, certaines entreprises ont maintenu leurs dividendes, voire, à l'instar de Vivendi, les ont augmentés par rapport à ce qui était prévu. En effet, beaucoup de grandes entreprises cotées au CAC 40 ont annoncé qu'elles verseraient des dividendes à leurs actionnaires.

Bruno Le Maire a affirmé dans cet hémicycle que les entreprises qui le feraient ne pourraient bénéficier des prêts garantis par l'État ou du report de charges que nous avons voté. Mais il n'a rien dit concernant l'activité partielle ou la baisse des impôts de production, mesures à l'ordre du jour de nos débats dont pourront bénéficier les grands groupes qui versent des dividendes et qui, pour certains, licencient.

C'est pourquoi nous voulons inscrire dans le dur de la loi qu'une entreprise qui bénéficie de l'aide de l'État, y compris par la baisse des impôts de production, ne pourra distribuer de dividendes et sera contrôlée en la matière.