Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Par le présent amendement, nous demandons qu'une entreprise qui licencie ne bénéficie pas du plan de soutien ni de la baisse des impôts de production.

Je vous donne deux exemples concrets. Alors que Cargill, dans le Nord, supprime 186 emplois dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – pour délocaliser l'activité dans les pays du sud de l'Europe, les salariés viennent de recevoir un communiqué de la direction évoquant un bon début d'année et des bénéfices record pour le premier trimestre de l'exercice 2021. Imaginez la tête des 186 salariés qui sont en train d'être licenciés ! Ils se sont étranglés en le lisant. Et ils vont apprendre qu'en même temps, à partir de l'année prochaine, leur groupe va bénéficier de la baisse des impôts de production, de cette fiscalité avantageuse que vous aménagez.

Deuxième exemple, que j'ai déjà évoqué : le producteur de verre Verallia a décidé, le 10 juin, de distribuer 100 millions de dividendes et, le 12 juin, d'annoncer un PSE supprimant 200 emplois. Ce n'est pas acceptable ! Les salariés ne peuvent pas le comprendre, et encore moins quand ils apprennent que le Gouvernement va faire bénéficier ces entreprises d'une baisse de la fiscalité.

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