Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Jusqu'où allez-vous baisser la fiscalité avant que l'hémorragie s'arrête ? Où est le garrot que vous devriez appliquer et que nous ne voyons pas venir ? En revanche, les mesures que vous prenez nous coûtent cher, à nous et aux finances de l'État.

L'amendement no 724 vise à demander aux grands groupes ayant des filiales à l'étranger, parfois dans des pays comme le Luxembourg, de produire un reporting pays par pays retraçant leurs activités.

Je pense de nouveau au groupe Verallia, dont la filiale luxembourgeoise a transféré l'année dernière plus de 500 millions d'euros aux îles Caïmans, alors qu'il licencie aujourd'hui. Ce genre de pratique n'est plus acceptable. La maison mère au Luxembourg a fait un prêt à Verallia France au taux de 9 %, ce qui permet de faire remonter les bénéfices français. Les salariés de Verallia ne travaillent pas pour gagner plus, mais pour rembourser des prêts à taux d'intérêt élevés, remboursements qui disparaissent dans les paradis fiscaux. Il faut que cesse le scandale des paradis fiscaux dont se servent des entreprises installées dans notre pays, entreprises qui viennent ensuite toquer à votre porte pour demander la réduction des impôts de production.

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