Intervention de Anne-France Brunet

Ils visent à s'assurer qu'une entreprise qui ne respecte pas les dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle ne puisse pas bénéficier des crédits du plan de relance pour l'année 2021.

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi depuis 1972. Pourtant, les inégalités en la matière perdurent. C'est socialement inacceptable dans un pays qui a placé l'égalité au coeur du pacte républicain. C'est aussi économiquement absurde, car cette discrimination fondée sur le genre nuit à la performance économique des entreprises. C'est pour cela qu'il est pertinent que le bénéfice du plan de relance soit conditionné au respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes par les entreprises concernées.

En tant que parlementaires, nous devons assurer un suivi du plan de relance, et veiller en conséquence à ce que l'égalité entre les femmes et les hommes soit une réalité, car nous sommes en train de construire le monde des dix prochaines années. Si nous n'avons pas la possibilité d'assurer ce suivi, nous passerons encore à côté d'un progrès indispensable. Il y a la transformation numérique et la transformation écologique ; il faut aussi transformer notre société et nos entreprises en favorisant, autant que possible, l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les amendements nos 625 et 626 prévoient un remboursement des sommes perçues dans le cadre du plan de relance en cas de manquement aux dispositions du code du travail en matière d'égalité. Dans le second, contrairement au premier, le remboursement n'est pas prévu si des pénalités financières ont déjà été prononcées à l'encontre de l'entreprise.