Intervention de Alexandre Holroyd

Cet amendement vise à prévoir trois mesures d'accompagnement des entreprises dans le cadre du plan de relance, qui recoupent plusieurs des sujets que nous avons précédemment abordés.

Tout d'abord, les entreprises qui ne sont pas encore soumises à cette obligation devront produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié. Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés jusqu'à 500 personnes en métropole et 250 en outre-mer.

Ensuite, un renforcement des obligations des entreprises est prévu en matière de parité entre les hommes et les femmes, en utilisant en particulier l'indicateur dit Pénicaud et les cinq indicateurs sous-jacents afin de s'assurer que la progression concerne tous les éléments de la parité.

Enfin, l'amendement tend à renforcer le dialogue social dans le cadre du plan de relance. Il sera complété utilement sur ce sujet par un sous-amendement. Je laisserai en conséquence Éric Alauzet vous présenter cet aspect.

Je souhaite revenir sur la première mesure relative à l'établissement d'un bilan des gaz à effet de serre, qui suscite des interrogations si j'en crois le contenu et le nombre des sous-amendements. Des sous-amendements venant de la droite de l'hémicycle s'interrogent sur la complexité administrative à laquelle les entreprises seraient confrontées. Je suis parfaitement conscient du problème. Un dialogue exigeant a d'ailleurs eu lieu avec les organisations patronales pour rédiger l'amendement. Si j'ai bien compris, le Gouvernement entend créer, dans le sillage de l'amendement, une procédure simplifiée. Aujourd'hui, l'ADEME – Agence de la transition écologique – travaille avec le ministère de la transition écologique et solidaire pour élaborer une procédure en ligne afin que l'obligation prévue soit à la portée d'une PME française.

Une autre question se pose, venant, cette fois, plutôt de la gauche de l'hémicycle, s'agissant de l'exclusion des grandes entreprises du champ de l'amendement. Les grandes entreprises, celles de plus de 500 salariés, ont déjà une obligation sociale beaucoup plus forte que les petites entreprises. Elles sont assujetties à des obligations qui vont bien au-delà de ce que propose l'amendement en matière de gaz à effet de serre. L'obligation de performances non financières inclut l'utilisation des sols, la qualité de l'eau, la biodiversité, l'impact de leur modèle à l'international… Tout cela est parfaitement justifié. Faut-il renforcer ces dispositifs ? C'est mon avis. Une directive européenne sur le reporting non financier sera publiée au mois de janvier prochain sur ce sujet. Il reste que la question du reporting non financier pour les grandes entreprises est d'une complexité telle qu'elle mérite un texte entier et non un amendement. J'espère qu'avant la fin de cette session, nous aurons à transposer la directive en question.