Les sous-amendements nos 1430 et 1504 de M. Jean-Louis Thiériot ont été défendus.
Les sous-amendements identiques nos 1475 de Mme Laure de La Raudière et 1511 de Jean-Louis Thiériot ont été défendus. Il en va de même pour les sous-amendements identiques nos 1476 de Mme Laure de La Raudière et 1512 de M. Jean-Louis Thiériot.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir le sous-amendement no 1489 .