Intervention de Éric Alauzet

Il faut d'abord se féliciter du travail réalisé par les députés de la majorité, aussi bien au sein de la commission des finances qu'au sein de la commission du développement durable, pour trouver des propositions réalistes permettant que le plan de relance soit aussi un plan de transformation et de transition écologiques.

Nous pouvons désormais nous appuyer sur le budget vert, qui permet de qualifier écologiquement les mesures que nous adoptons – ou de les disqualifier le cas échéant. Grâce à l'amendement soutenu par la majorité, les aides aux entreprises du plan de relance seront accordées dans la même logique : dans le respect de la transition écologique et, plus largement, en intégrant la responsabilité sociétale des entreprises.

Le sous-amendement que nous proposons, mes collègues Stella Dupont et Sylvie Charrière et moi-même, vise à renforcer l'intention de la majorité et du Gouvernement en faisant en sorte de faire participer plus fortement le comité social et économique. Le sous-amendement prévoit ainsi qu'il ne sera pas simplement informé, mais associé. Il formulera un avis distinct sur la nature et l'utilisation des aides aux entreprises.

Grâce à l'approfondissement du dialogue social, cette disposition donnera plus de puissance, plus de dynamique à la transformation liée aux aides du plan de relance. Pourquoi plus de puissance ? Parce que le dispositif engage plus fortement l'entreprise dans les performances extra-financières relatives à la transition énergétique, à l'égalité entre les hommes et les femmes et au dialogue social, mais aussi parce qu'il mobilise toute l'entreprise. La transition écologique, c'est pour tout le monde : tout le monde doit être mobilisé. Il faut que les salariés soient associés à l'entreprise pour qu'elle réussisse.