Intervention de Laurent Saint-Martin

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, ce sera un avis personnel. Ses auteurs ont fait l'effort de viser au meilleur équilibre dans les engagements réciproques que nous pouvons demander aux entreprises, en leur permettant de se saisir pleinement du plan de relance, sans les freiner, sans grever la dynamique que comportent les crédits de la mission et les autres crédits qui composent ensemble les 100 milliards du plan de relance.

Nous avons là des dispositions qui vont dans le bon sens. Sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le bilan GES, chacun conviendra qu'il est nécessaire de s'assurer que l'ensemble des entreprises présentent une photographie et une trajectoire sur ce point.

Pourquoi les entreprises entre 50 et 250 salariés ? M. Holroyd le dirait mieux que moi, c'est parce que les entreprises de plus de 250 salariés ont déjà une telle obligation – elle est même bien supérieure. Nous proposons donc que davantage d'entreprises, de manière très simplifiée, c'est-à-dire sans passer par des conseils intermédiaires mais de façon totalement intégrée et internalisée dans l'entreprise, soient en mesure de présenter une photographie en termes de bilan GES.

Sur l'égalité femmes-hommes, chacun conviendra également que ce sont des dispositions nécessaires et louables. Enfin, sur la place du comité social et économique, le CSE, j'en profite pour dire que je suis également favorable au sous-amendement no 1489 présenté par M. Alauzet : c'est une valorisation du rôle du CSE pour davantage de dialogue social dans l'entreprise.

Ces trois mesures vont dans le bon sens, n'empêchent pas l'entreprise de se saisir du plan de relance mais, au contraire, l'accompagnent et lui permettent de se créer comme une entreprise modernisée, plus respectueuse du dialogue social, de l'environnement et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Par conséquent, avis favorable à l'amendement ainsi qu'au sous-amendement no 1489 et défavorable aux autres sous-amendements.