Intervention de Olivier Dussopt

Je l'ai indiqué, le Gouvernement est favorable à l'amendement no 899 , pour les raisons exposées par M. le rapporteur spécial, avec les trois objectifs fixés.

Le Gouvernement est également favorable au sous-amendement no 1489  : cela permettra au CSE d'avoir un débat particulier sur la question des aides liées au plan de relance ; il sera ainsi fortement associé dans cette discussion.

Pour répondre à l'interpellation sur la simplicité du dispositif, l'objectif est, pour les entreprises de 50 à 250 salariés – ce qui permet de passer de 3 000 à 35 000 entreprises concernées en matière d'état des lieux – , de parvenir à un dispositif extrêmement simple. Cela pourrait être un formulaire sur le site de l'ADEME avec des possibilités de renseignement et d'information sans recours à des intermédiaires ou à des cabinets spécialisés. Nous sommes dans la logique de simplicité la plus forte, la plus intégrée, pour reprendre le terme du rapporteur spécial, sans coûts administratifs, sans coûts de prestations supplémentaires. Nous travaillons à ce document et le transmettrons à la représentation nationale.

En synthèse, avis favorable à l'amendement ainsi qu'au sous-amendement no 1489 et défavorable aux autres.