Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Cet amendement reprend la proposition de Greenpeace visant à subordonner le bénéfice du chômage partiel, du fonds de solidarité et des participations de l'État au capital d'entreprises à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi que d'une stratégie en faveur du climat prévoyant une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Le dispositif que nous proposons repose sur une conditionnalité étroitement encadrée, reposant non pas sur de simples formulaires à retourner, mais sur des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions.

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