Intervention de François Ruffin

Cet amendement de bon sens reprend une proposition de l'association CCFD-Terre solidaire, qui considère que les aides de l'État aux entreprises doivent faire l'objet d'un reporting pays par pays afin de s'assurer de leur transparence fiscale. Elle propose, par ailleurs, d'exclure du bénéfice des aides d'État les entreprises dont des filiales ou des établissements sont établis dans des États et des territoires non coopératifs. La liste de ces territoires est établie par l'Union européenne, mais elle compte des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande.

D'après l'économiste Gabriel Zucman, 80 % de l'évasion fiscale des entreprises en France s'opère via d'autres pays de l'Union européenne. C'est le cas pour plusieurs entreprises qui ont bénéficié du plan de relance, parmi lesquelles Atos, Capgemini et Michelin, qui possèdent respectivement 20 %, 17 % et 18 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux. De toute évidence, elles ne méritent pas de bénéficier des prêts garantis par l'État et du chômage partiel.