Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le schéma d'emploi de la mission « Enseignement scolaire » prévoit une hausse globale de 3 343 ETPT. L'enseignement scolaire est la priorité du quinquennat et des moyens à la hauteur de cette ambition lui sont consacrés. La diminution du nombre de postes prévue dans le second degré correspond à une stratégie de rééquilibrage du nombre d'enseignants en faveur du premier degré, comme M. le ministre l'a rappelé il y a quelques instants, et en particulier de l'enseignement préélémentaire.

Le développement de l'accueil à l'école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée à l'éducation dès le plus jeune âge. La lutte contre l'échec scolaire commence dès les premières années. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de baisser l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, de dédoubler les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire, et de plafonner le nombre d'élèves à vingt-quatre pour ces classes dans les autres écoles.

Le choix est donc pleinement assumé, et les effets favorables de ces mesures se font déjà sentir.

Je rappelle également que les moyens du programme « Enseignement scolaire public du second degré » augmentent de 455 millions d'euros pour atteindre un total de 34,09 milliards, ce qui représente une hausse de 1,3 %. L'effort se porte en particulier sur les dispositifs d'inclusion scolaire, l'orientation et l'apprentissage des langues vivantes.

Par ailleurs, la diminution des ETPT dans le second degré s'explique aussi par la démographie. En effet, comme le prévoit la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, notamment dans une note de mars 2020, les effectifs de collégiens et de lycéens seront stables à partir de 2022 et devraient entamer une décrue à partir de 2024 ; il s'agit donc d'anticiper cette situation.

La commission n'ayant pas examiné le présent amendement, je donne à titre personnel un avis défavorable.

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