Intervention de Sabine Rubin

Il traite des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , dont, sur ces bancs, nous dénonçons quasi unanimement la précarité.

Avant de présenter mon amendement, permettez-moi de corriger une erreur que j'ai faite, toute à l'heure, à propos des RASED et des AESH, justement : ils peuvent certes être mobilisés dans les établissements des REP – les réseaux d'éducation prioritaire – mais, dans les faits, il est très difficile d'en obtenir dans des classes dédoublées. Par ailleurs, le nombre de RASED n'a cessé de diminuer : selon les chiffres qui m'ont été communiqués, ils étaient 10 476 en 2017 et 10 401 en 2019, soit 75 de moins en deux ans.

J'en reviens à mon amendement. Entre les déclarations du Gouvernement relatives à la consolidation des emplois d'AESH et la réalité, il y a toujours un grand flou – même si Mme la rapporteure spéciale écrit dans son rapport spécial que la transformation de l'ensemble des postes d'AESH en contrats stables est inscrite dans le PLF pour 2020. Vérification faite, les postes ne sont toujours pas inscrits dans le titre 2. C'est même tout l'inverse ! Non seulement il n'y a que 36 319 équivalents temps plein travaillés inscrits dans le titre 2, mais encore les 4 000 emplois d'AESH mis en avant par le Gouvernement se transforment en un ajout de 1 333 ETPT hors titre 2. Ces emplois ne sont donc toujours pas consolidés.

En vérité, il est impossible de contrôler cette ligne budgétaire. Combien de personnes physiques sont concernées – étant entendu que les AESH travaillent presque systématiquement à temps partiel ? Nous sommes confrontés, une fois encore, à de l'insincérité budgétaire, et nous ne pouvons pas vérifier le nombre de postes et de personnes. Cette situation a un impact sur les conditions de vie des AESH : ne pas être inscrits dans le titre 2 leur ôte toute possibilité d'accéder à différentes prestations. Aussi notre amendement propose-t-il de les inscrire dans le titre 2.