Intervention de Elsa Faucillon

Cette demande de rapport nous permet d'exprimer une nouvelle fois notre souhait que le dispositif de décharge de direction fasse l'objet d'une refonte.

Puisque nous avons déjà débattu de ce sujet, j'en profite pour exprimer mon incompréhension concernant le fait que deux de me amendements ont été jugés irrecevables alors même qu'il s'agissait de demandes de rapport. Or vous savez bien que ce type d'amendement nous permet d'aborder des sujets qui n'ont pas été évoqués dans le cadre du projet de loi de finances et qui, bien souvent, ne peuvent l'être dans le cadre d'autres textes, y compris ceux qui sont déposés à notre initiative.

Depuis le début de mon mandat de députée, j'ai essayé à plusieurs reprises d'obtenir des réponses concernant des questions liées à l'enseignement en prison. Je pense à la formation insuffisante de ceux qui assurent ces cours ou encore au fait qu'on ne leur accorde pas de prime équivalente, par exemple, à celle qui est versée aux enseignants en réseau d'éducation prioritaire REP+. Il faudrait, selon moi, étudier attentivement ce dossier car l'enjeu n'est pas mince.

Puisqu'il n'a pas été possible d'obtenir de réponse par voie législative ou en commission, j'ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je n'ai pas compris pourquoi. Même la personne que nous avons contactée par téléphone pour avoir des explications semblait ne pas savoir exactement ce qui avait justifié cette décision puisqu'elle nous a renvoyés vers un interlocuteur de la mission « Justice », qui nous a bien sûr dit de nous adresser à la mission « Enseignement scolaire » – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Je profite donc de mon intervention ici pour tenter d'obtenir une réponse, sait-on jamais.