Intervention de Benjamin Dirx

Nous nous penchons maintenant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme pour toutes les autres missions, ces crédits s'étudient dans le contexte particulier de la crise sanitaire – dont nous allons vivre un nouvel acte – , au cours de laquelle les acteurs du monde du sport et de la vie associative sont particulièrement touchés.

Après avoir mis en place d'importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose, pour 2021, un budget de la mission en forte hausse : les crédits sont en augmentation de 12 % par rapport à l'an dernier et chaque programme disposera une enveloppe budgétaire abondée au niveau requis. En plus de ce budget, la mission « Plan de relance » prévoit 122 millions d'euros supplémentaires pour le sport et 400 millions d'euros supplémentaires pour la jeunesse et la vie associative. C'est donc un effort très important en faveur de ces secteurs, un effort nécessaire en cette période de crise sanitaire.

Le programme 219 « Sport » est doté d'un budget de 435 millions d'euros, consacré notamment à la promotion du sport pour le plus grand nombre et au développement du sport de haut niveau. Il est à noter qu'après une augmentation de 3,5 millions d'euros, ce sont désormais 3,7 millions d'euros qui sont fléchés pour financer la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, notamment à travers le développement des maisons sport-santé.

À cela s'ajoutent deux autres sources majeures de financement.

En premier lieu, il y a les taxes affectées à l'Agence nationale du sport, notamment la taxe Buffet. Le projet de loi de finances prévoyait initialement de relever son plafond de 24,1 millions d'euros pour le porter à 64,1 millions. Grâce à la mobilisation du groupe majoritaire et avec l'avis favorable du Gouvernement, nous avons voté, en première partie du projet de loi de finances, un amendement pour relever de 10 millions d'euros ce plafond. L'ensemble du produit prévisionnel de cette taxe sera désormais affecté au sport.

En second lieu, une autre source de financement, que j'ai déjà évoquée, provient de la mission « Plan de relance », qui consacre 122 millions d'euros supplémentaires au sport, en favorisant notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l'emploi sportif, le soutien aux clubs et la digitalisation.

Aux côtés du programme « Sport » proprement dit, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » poursuit sa trajectoire, avec plus de 234 millions d'euros en crédits de paiement. On peut noter notamment l'enveloppe de 225 millions d'euros pour la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, SOLIDEO, soit une augmentation de 75 %. Malgré la crise actuelle, les directions du COJO – le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – et de la SOLIDEO m'ont indiqué lors des auditions que les délais de livraison des ouvrages olympiques seraient tenus sans qu'il soit à prévoir de dérives budgétaires. Par ailleurs, c'est notre volonté de faire des Jeux olympiques et paralympiques 2024 non pas ceux exclusivement de Paris, mais bien de l'ensemble de la France. Je salue donc le succès de l'initiative Terre de Jeux, qui vise à fédérer tous les territoires autour la grande aventure olympique.

Au total, l'ensemble des crédits alloués au sport atteignent donc 802 millions d'euros, soit une hausse de 20 % par rapport à l'an passé.

En parallèle du budget du sport, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » bénéficie d'une hausse très importante de ses crédits de paiement, qui s'élève à de 6 %, le total avoisinant les 700 millions d'euros. Cette hausse, que je salue, est principalement imputable au développement du service national universel, auquel 30 millions d'euros supplémentaires sont alloués.

Je sais que les difficultés de nos associations préoccupent de nombreux collègues sur tous les bancs. Tout comme ces derniers, je crois important et nécessaire de les soutenir. Avec le fonds pour le développement de la vie associative, nous avons en notre possession un outil efficace pour y parvenir. Ainsi, une nette augmentation du financement de ce fonds est déjà prévue en 2021, à la suite du vote, l'an passé, de l'amendement de celle qui était encore députée, Mme Sarah El Haïry. Je vous en remercie, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, car il permet d'attribuer au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs, soit de 15 millions à 20 millions d'euros pour l'année prochaine.

Bien que cette hausse du budget du FDVA soit importante, il nous semble que la crise sanitaire actuelle nécessiterait la réallocation de certains crédits sous-exécutés du programme 163, laquelle pourrait intervenir dans le cadre du PLFR4, afin d'apporter une aide supplémentaire à nos associations. Je vous demande donc, madame la ministre déléguée, si ce sera possible.

Je conclurai en vous invitant, après examen des différents amendements, à voter en faveur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » tels qu'ils ont été adoptés par la commission des finances.