Intervention de Sylvie Tolmont

Permettez-moi avant tout de saluer notre collègue Régis Juanico qui aurait dû s'exprimer ce soir à la tribune et que je remplace : je lui souhaite un prompt rétablissement.

La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise sanitaire que nous traversons ? Cette crise violente n'est pas une simple parenthèse, nous le savons maintenant, et elle aura des effets durables, bien au-delà de 2020. Notre réponse est clairement négative.

Comme l'a rappelé Régis Juanico en commission, la semaine dernière, l'impact de la crise sanitaire sur la vie associative a été clairement sous-estimé à l'occasion de la première vague ; elle l'est toujours aujourd'hui. On ne réglera pas la question de la survie de nombreuses structures à coups de 15 ou 20 millions d'euros et par des tours de passe-passe budgétaires.

Une interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n'a pas de précédent dans notre histoire. Les pertes financières subies par les associations sont importantes, du fait notamment de l'annulation des événements prévus entre mars et juin, qui n'ont pas pu être reprogrammés entre septembre et décembre, mais aussi en raison d'une reprise très chaotique des activités. Les chiffres de l'enquête nationale de la Centrale du sport, cités dans le rapport pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de notre collègue Michel Larive, indiquent qu'avant l'été, les pertes de ressources financières s'élevaient déjà à près de 10 000 euros en moyenne pour les associations du secteur du sport amateur.

Il faut ajouter à ces éléments la forte incertitude sur les calendriers associatifs et sportifs qui vont être profondément chamboulés par le second confinement.

Le mouvement sportif français qui a écrit une lettre ouverte au Président de la République, au début de la semaine, évoque une perte du nombre des licenciés de l'ordre de 20 à 25 % dans les clubs, ce qui veut dire que l'objectif des 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d'ici à 2024 va se transformer en une question : « Comment donc compenser la perte de 3 millions de licenciés d'ici à 2024 ? »

Par conséquent, avant d'envisager un plan de relance, même s'il faut en poser les premiers jalons, il faut un plan d'urgence pour nos associations. En mai et juin, et encore la semaine dernière, nous avons défendu des amendements visant à créer un fonds de solidarité pour le sport amateur, doté de 100 millions d'euros obtenus grâce à l'augmentation des plafonds des taxes affectées au financement du sport. Régis Juanico a également plaidé, avec d'autres collègues, pour des mesures exceptionnelles visant à soutenir le mécénat sportif, ainsi que pour la mise en place rapide d'un chèque sport pour soutenir la dépense sportive des familles pour un montant de 800 millions d'euros. Patatras ! Le sport amateur n'a pas obtenu une aide à la hauteur de la situation. Nous ne les opposons pas, mais quand le secteur de la culture obtient 2 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance, le sport doit se contenter de 122 millions d'euros sur deux ans, soit des crédits non pérennes sur le plan budgétaire.

Nous constatons également, madame la ministre, que, contrairement à vos engagements relatifs à la sanctuarisation des 1 529 emplois de conseiller technique et sportif – CTS – , dont la masse salariale a été transférée d'un programme budgétaire de la santé à celui du sport, le projet de loi de finances prévoit une baisse de trente-neuf emplois des cadres d'État. C'est un très mauvais signal, alors les conseillers techniques et sportifs ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire et qu'ils ont été cités comme un exemple pour le service public.

Nous avons également plaidé pour l'augmentation significative du Fonds de développement de la vie associative, à hauteur de 100 millions d'euros, mais nous enregistrons la même fin de non-recevoir : le FDVA sera augmenté d'une quote-part des produits des ressources des comptes associatifs inactifs et en déshérence de 15 millions d'euros en 2021.

Enfin, même si nous saluons la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires en 2021, mesure que nous avons toujours soutenue, nous avons un certain nombre d'interrogations fortes sur les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les associations qui représentent 85 % des structures d'accueil des volontaires du service civique seront-elles en état d'absorber un nombre important de nouvelles missions dans les prochains mois ? La montée en charge du service civique nécessite des crédits budgétaires pérennes, or l'augmentation du nombre de missions est aujourd'hui uniquement financée par les crédits du plan de relance, par définition exceptionnels.

Nous demandons logiquement la suppression du service national universel qui bénéficie étrangement d'un doublement de ses crédits budgétaires en 2021, pour un montant global de 60 millions d'euros, alors que sa mise en place au cours de l'année 2020 a été un échec retentissant. Le SNU est un dispositif inutile et redondant avec le service civique car il s'adresse aux plus de 16 ans. Nous voyons bien qu'il s'agit d'intervenir, en particulier au sein de l'éducation nationale, sur le parcours de citoyenneté en amont de cet âge. Le SNU est un dispositif coûteux dont la montée en puissance budgétaire est en concurrence directe avec les crédits qui devraient être consacrés à la seule généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021, …