Intervention de Jennifer De Temmerman

Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

L'année 2020 a été une année particulière pour le sport : il a connu, d'une part, la mise en place d'une nouvelle gouvernance par le biais de la création de l'Agence nationale du sport ; il a surtout subi, d'autre part, les conséquences dévastatrices de l'épidémie de covid-19, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport professionnel. Les restrictions des pratiques sportives, la fermeture des salles, l'annulation des événements sportifs ont entraîné une baisse durable du nombre de licenciés et une baisse de revenus pour les clubs et associations sportives.

Pour ce qui est du sport professionnel, c'est toute une économie qui est en danger, avec l'arrêt des compétitions sportives, ou bien avec les rencontres à huis-clos qui font chuter les recettes de billetterie. Cela a eu des conséquences terribles en termes de droits télévisuels du fait de l'absence de retransmission d'événements sportifs alors même que ces droits sont essentiels au fonctionnement de nombreux clubs. L'exemple du conflit entre Mediapro et la Ligue de football professionnel doit nous inquiéter.

Par ailleurs, à l'heure d'un nouveau confinement, pourriez-vous d'ores et déjà nous indiquer quel sera le sort des compétitions sportives ? Seront-elles maintenues ?

Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2021 procède au relèvement du plafond de la taxe Buffet. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Il est en effet important que cette taxe finance en priorité le sport. Mais comme l'indique à juste titre l'avis du rapporteur, compte tenu du contexte, le produit de la taxe Buffet sera inférieur à ce qui était prévu. Dès lors, une revalorisation de 1,8 % des crédits pour ce programme paraît bien insuffisante.

C'est un budget très stable, parfois même en baisse, qui nous est présenté. Les efforts sont d'ailleurs plutôt à rechercher dans la mission « Plan de relance ».

La hausse des crédits concerne les Jeux olympiques et paralympiques et la haute performance. Nous ne contestons pas les besoins du haut niveau mais un rééquilibrage est nécessaire compte tenu des faibles retombées positives que l'accueil des JO aura sur le reste du territoire et surtout compte tenu des difficultés des petits clubs. Nous allons proposer par conséquent d'augmenter les crédits et les actions de soutien en faveur des clubs, des associations sportives sur le territoire, de la pratique amateur et du sport pour tous.

Pour ce qui concerne le budget en faveur de la jeunesse, il est difficile à lire en raison de l'éclatement entre le plan de relance, la mission « Travail et emploi » ou encore la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mais dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l'essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le service national universel et dans une moindre mesure le service civique.

Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l'heure actuelle, il nous paraît disproportionné de doubler les crédits du SNU et de les porter à plus de 60 millions d'euros. Cela ne répond pas aux attentes de la jeunesse, qui se retrouve aujourd'hui démunie face à une crise sanitaire qui assombrit les perspectives en termes d'emploi mais aussi en termes d'engagement associatif comme sportif, ou même de loisir. Il faut avant tout répondre à la précarité d'un nombre croissant de jeunes en ouvrant le revenu de solidarité active – RSA – aux 18-25 ans, comme nous l'avons proposé à plusieurs reprises, en ciblant les aides exceptionnelles et en accompagnant leur insertion dans la société.

Enfin, la situation des associations doit nous préoccuper. D'un côté, celles à caractère social, en particulier d'aide alimentaire, ont constaté une hausse de leurs bénéficiaires. De l'autre, les associations culturelles et sportives font état d'importants problèmes de trésorerie du fait de l'annulation d'événements sportifs, culturels, de festivals. Or ces associations contribuent à la vitalité et au dynamisme du territoire, à améliorer l'accès à la culture et au sport pour tous, à promouvoir l'identité des territoires.

Les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures de droit commun pour les entreprises, activité partielle, fonds de solidarité, ce qui était nécessaire, mais nous devons aussi penser à toutes les associations, y compris celles qui ne peuvent compter que sur le bénévolat. Les difficultés, déjà considérables au début de la crise, vont durer et s'aggraver dans le contexte du renouvellement de l'état d'urgence sanitaire. La crise économique risque par ailleurs de provoquer une diminution durable du mécénat d'entreprise. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires plaide depuis le début de la crise pour un abondement du FDVA, seul à même de répondre aux besoins des territoires.

Vous l'aurez compris, si nous saluons l'augmentation des crédits accordés à la mission, le groupe Libertés et territoires n'en partage pas nécessairement la répartition, ce pourquoi il ne les votera pas.

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