Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D'après ce qu'a indiqué la secrétaire d'État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressources serait estimé à 15 millions d'euros, soit 20 %. Il serait intéressant de se demander à quelle somme correspondrait le taux de 30 %, et si elle pourrait compenser la perte résultant de la fin des subventions issues de la réserve parlementaire.