Intervention de Cédric Roussel

Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l'éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l'évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles.

Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n'ont pas créé de comité d'éthique et de déontologie, bien que la loi l'impose. Dans certains cas, ce ne sont pas les volontés qui manquent, mais les moyens à disposition des fédérations. En particulier, les moyens proposés par le Comité national olympique et sportif français paraissent insuffisants, alors que cette instance est chargée de contrôler le bon déploiement de comités d'éthique dans les fédérations.

En vue de présenter des propositions dans la prochaine loi de finances, mon amendement vise à obtenir un rapport sur les moyens budgétaires affectés par le ministère chargé des sports, le CNOSF et les fédérations sportives au respect de l'éthique et de la déontologie.