Intervention de Roxana Maracineanu

Je salue le travail que vous avez mené avec Régis Juanico, et qui a abouti à la remise d'un rapport à l'Assemblée le 22 juillet dernier. Plusieurs de ses propositions recueillent mon assentiment.

Nous révisons actuellement l'organisation du ministère délégué chargé des sports. En particulier, nous souhaitons mobiliser davantage les cadres techniques sportifs de nos services déconcentrés placés auprès des fédérations, afin qu'ils se focalisent sur les questions d'éthique et d'intégrité. Les fédérations devront accorder des moyens au traitement de ces thématiques, grâce à l'accompagnement financier du ministère, mais aussi du CNOSF et du Comité paralympique et sportif français, qui s'engagent à nos côtés.

Dans le cadre des contrats de délégation, nous souhaitons que les fédérations s'engagent dans une stratégie nationale, dont le déploiement fera l'objet d'une évaluation à l'aune d'indicateurs précis. Un dialogue de gestion s'établira entre les fédérations et le ministère concernant ces indicateurs, que nous élaborons actuellement avec l'AFNOR – Association française de normalisation – et le mouvement sportif.

Si un rapport de suivi des actions déployées en faveur de l'éthique et de l'intégrité peut avoir un intérêt, il doit toutefois s'inscrire dans une ambition plus forte que le seul suivi des moyens budgétaires affectés à cette stratégie. À ce stade, j'émets un avis défavorable sur votre amendement. Néanmoins, nous prendrons date pour lancer une évaluation, une fois que le travail engagé avec l'AFNOR et les fédérations sportives aura abouti.