Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'ai bien compris le sort que vous comptez réserver à ces amendements, qui sont en discussion commune alors qu'ils n'ont pas le même objet. Mais je n'y peux rien.

Vous avez prévu d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – de 7 % à 6 % en 2018, et de le supprimer à compter du 1er janvier 2019, en le transformant en un allégement de charges qui portera la réduction des cotisations patronales au niveau du SMIC à 9,9 %. Quel sort réservez-vous aux secteurs économiques de l'outre-mer, puisque je comprends que le taux du CICE passera de 9 % à 6 % ? Aujourd'hui, le CICE se cumule avec un régime d'allégement de charges résultant des dispositions de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, votée en 2009. En sera-t-il de même du nouvel allégement, de sorte que le cumul des deux puisse atteindre entre 12 et 13 % ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.