Intervention de Bruno le Maire

… mais regardons les réalités économiques, les réalités de terrain, les réalités des entreprises, les réalités de la concurrence, au lieu de faire de l'idéologie sur le dos des Français, en particulier les plus modestes et les moins qualifiés.

Ensuite, s'agissant du coût et du bénéfice, à terme, du CICE, je voudrais que chacun ait bien conscience des chiffres et qu'on en finisse, là aussi, avec les approximations sur le sujet. Nous voulons que nos entreprises se portent mieux pour qu'elles puissent embaucher. C'est un choix politique du Président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble de la majorité. En 2018, le taux du CICE sera maintenu à 7 %. En 2019, son taux baissera de 7 % à 6 %, mais, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE, certes à taux réduit, et de l'allégement de charges, qui représentera près de 24 milliards d'euros.

Je veux bien tout entendre – et j'ai discuté avec beaucoup de chefs d'entreprise – , mais il est difficile de prétendre que nous n'aiderions pas suffisamment les entrepreneurs et les entreprises, alors qu'elles vont bénéficier, en 2019, à la fois de la baisse des charges et du maintien du CICE. Même si ce n'est que pour une année, cela représente un soutien massif de l'ensemble de la nation aux entrepreneurs. Je voudrais que chacun en prenne bien conscience.

En outre, après l'adoption définitive du dispositif, c'est d'un allégement de charges définitif que nos entreprises bénéficieront, au lieu d'un crédit d'impôt qui peut être remis en cause d'une année sur l'autre, car il doit être voté par la représentation nationale.

C'est tout de même, en termes de stabilité, un avantage considérable. J'ai toujours affirmé que la fiscalité doit être à la fois sûre et stable. Nous donnons à tous nos entrepreneurs la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin pour investir et, je l'espère, embaucher dans de bonnes conditions.

Regardons maintenant les chiffres à l'horizon de 2023, une fois que le dispositif sera totalement stabilisé. L'allégement de cotisations sociales représentera pour l'ensemble des entreprises françaises 13,4 milliards d'euros de gain. Pour être tout à fait précis, j'ajoute que cet allégement de cotisations sociales est net de l'effet de retour en IS, l'impôt sur les sociétés. Je souhaite aller au bout de mon raisonnement parce que le dispositif est suffisamment important pour que nous nous y arrêtions. Pourquoi ai-je ajouté « net de l'effet de retour en IS » ? Parce que le CICE, vous le savez, est déductible de l'assiette, contrairement à l'allégement de charges, qui élargit l'assiette de l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi, si on veut être honnête s'agissant de l'allégement de cotisations sociales – ce qui est généralement mon cas comme celui du Gouvernement – , il faut préciser « net de l'effet de retour en IS ». Ce sont donc, non pas 20 milliards d'euros mais, avec l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, qui en augmentera effectivement la charge pour les entreprises, 13,4 milliards d'euros que toucheront les entrepreneurs. J'ai eu des discussions avec toutes les organisations patronales et syndicales : je tiens également à en avoir avec vous, afin de vous donner des chiffres éclairants.

Les entreprises bénéficieront, ensuite, de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, qui passera de 33,3 % à 25 % : près de 11 milliards d'euros, exactement 10,8 milliards, leur seront ainsi redistribués. Elles bénéficieront également, ne l'oublions pas, de la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués. Cette contribution était illégale, nous l'avons supprimée. Je tiens à rappeler que la taxe sur les OPCVM – organismes de placement collectif en valeurs mobilières – , elle, avait été, non pas supprimée, mais remplacée par cette taxe de 3 % sur les dividendes que nous aurions pu, nous aussi, remplacer. Dieu sait s'il y a eu de bonnes âmes pour nous le conseiller afin de garantir des recettes à l'État ! Nous avons décidé de la supprimer définitivement : 2,1 milliards sont ainsi mis à la disposition des entreprises.

Si je résume, nous avons : 13, 4 milliards d'allégements de cotisations sociales nets de l'effet de retour en IS, 10,8 milliards de baisses du taux d'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, et 2,1 milliards en raison de la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués. Quant à la baisse d'un point de CICE, elle représente 1,8 milliard d'euros en année pleine. Au total, nos entreprises seront très largement bénéficiaires de la transformation du CICE en allégement définitif de charges. Regardons le panorama complet et reconnaissons que ce gouvernement et cette majorité font le choix clair, qu'on peut contester mais qu'ils revendiquent, de soutenir nos entrepreneurs, la création de richesses et la création d'emplois.