Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Après le panorama général, regardons l'ensemble de la séquence 2010-2020. En 2010, il y a eu zéro allégement de charges ; il y en a eu également zéro en 2011 et en 2012. Une fois décidé, le CICE n'a produit ses effets, malheureusement, que deux ans après : donc, c'est encore zéro allégement de charges en 2013. De 2014 à 2017, la baisse des charges due au CICE est de 6 points, avant d'être de 7 points en 2018, en raison du décalage d'un an dans le versement du CICE – je regarde la trésorerie des entreprises en temps réel. La baisse de 7 points n'aura donc eu lieu qu'une seule année. Quant à l'année 2019, du fait du double dividende – baisse des charges et maintien du CICE – , la baisse atteindra 10 points : 6 points pour le CICE, plus 4 points environ si j'intègre les chiffres que vous avez donnés, monsieur le ministre. En 2020, la baisse sera inférieure à 10 points : elle tournera certainement autour de 8 ou 9 points.

La progression est donc constante, et il est en tout cas certain qu'en 2020 et 2021, la baisse dépassera les 7 points, si on prend l'ensemble du panorama que vous avez dessiné, monsieur le ministre. La réduction d'un point de CICE est donc un non-événement. Il ne faut pas focaliser son regard sur une seule année : il faut le porter sur l'ensemble de la séquence, qui sera très favorable aux entreprises. Cette politique, ce n'est pas un gouvernement antérieur à 2012 qui l'a conduite. C'est sous le quinquennat précédent qu'elle a été entamée et c'est le gouvernement actuel qui la poursuit.

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