Intervention de Alain Bruneel

Vous avez raison, monsieur le ministre : le débat est intéressant. S'agissant du CICE, chacun a son propre vécu, sa propre expérience. Chacun a rencontré des petites et moyennes entreprises en difficulté, auxquelles le crédit d'impôt permet de sortir la tête de l'eau. Cependant, le gros problème, c'est qu'il existe des entreprises faisant des bénéfices et ayant un chiffre d'affaires extraordinaire qui perçoivent le CICE.

La question qui se pose est donc de savoir si elles en ont vraiment besoin. Si l'on veut prendre des exemples vécus, de nombreuses entreprises ont bénéficié de ce dispositif, qui remonte à 2013. Pour certaines, cela a bien marché ; pour d'autres, non. Nokia, par exemple, qui a bénéficié de 63 millions de CICE, a procédé à 600 licenciements. C'est tout de même un problème, car cela signifie que, s'il n'y a pas de contrôle de l'utilisation de l'argent public dans l'intérêt de l'entreprise et des salariés, il vient tout de même un moment où il faut mettre des garde-fous et légiférer pour dire qu'on ne va pas continuer à abonder des crédits si l'entreprise ne remplit pas son contrat.

Nous proposons de supprimer le CICE dès 2018, où il devait statutairement continuer à s'appliquer avant de recevoir un nouveau statut en 2019, et de reprendre cet argent pour l'affecter à différentes actions dans tous les secteurs économiques auxquels on peut penser, comme l'économie, la santé ou les services publics. Voilà ce que nous proposons. Il s'agit, en effet, d'une question fondamentale, dont on parle sans jamais faire de bilan. Or, lorsque le bilan est fait, on ne trouve pas forcément de bons résultats.