Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Les débats sur le budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2021 s'inscrivent dans un contexte particulièrement troublé, au lendemain de la déclaration du Gouvernement précisant les nouvelles mesures destinées à enrayer l'épidémie de coronavirus. Le Premier ministre a rappelé combien il est important que les mesures que nous prenons pour ralentir l'épidémie ne paralysent pas les forces de notre pays ; or l'une de ces forces est l'agriculture. Permettre à nos agriculteurs de travailler et de vivre de leur production doit par conséquent être une priorité, à court terme déjà, mais pas seulement.

Avec le budget pour 2021, le Gouvernement et la majorité veulent apporter des réponses efficaces, précises et utiles aux défis qui entourent l'agriculture. Il s'agit de répondre aux urgences, mais aussi de dessiner à plus long terme cet idéal agricole qui porte en lui une triple exigence : une rémunération plus juste ; une agriculture qui protège notre environnement ; un système qui assure notre sécurité alimentaire. L'exercice est complexe. L'agriculture était déjà en souffrance avant la crise sanitaire et la situation économique du moment ajoute une difficulté supplémentaire.

Les mesures du plan de relance, pour plus de 1,1 milliard d'euros, sont spécifiquement conçues pour faire face à la crise, renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agro-écologique et adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique. Ce sont des investissements inédits parce que nous croyons en nos agriculteurs et en leur travail. La qualité de nos productions profite aux Français mais fait aussi la force de nos exportations : une agriculture ne saurait être forte sans le marché de l'export, ce qui ne signifie nullement qu'il faut minimiser l'intérêt d'une agriculture plus locale et des filières courtes.

Parallèlement, ce budget, qui atteint 2,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, s'inscrit pleinement au service d'une agriculture durable économiquement et respectueuse de l'environnement. Cette année, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » contient des mesures ciblées pour répondre avec pertinence aux attentes du secteur.

Oui, ce budget soutient le revenu des agriculteurs et la transition écologique. Les crédits du fonds pour les industries agroalimentaires sont en hausse, afin de financer un programme d'accompagnement des PME, et ceux du fonds avenir bio sont stables à 8 millions d'euros – ils avaient doublé depuis 2018. L'action 25 « Protection sociale » bénéficie aussi d'une hausse, de 10 millions d'euros, avec la prolongation jusqu'à janvier 2023 du dispositif TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi.

Oui, ce budget s'attache à la gestion durable des forêts et au renforcement de leur résilience : hausse des crédits de l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », auxquels s'ajoutent les 200 millions d'euros que le plan de relance consacre à ce poste.

Oui ce budget prend en compte les enjeux de sécurité sanitaire de nos aliments : hausse de 30 millions d'euros des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». La traçabilité des animaux vivants sera améliorée, grâce à la refonte de la base de données nationale de l'identification. Les contrôles officiels des conditions sanitaires de production, d'importation et de commercialisation des aliments d'origine animale seront dotés de 2 millions d'euros supplémentaires. S'y ajoutent 500 000 euros de crédits destinés à financer le lancement d'une plateforme internet permettant la centralisation statistique des données portant sur les produits durables et de qualité en restauration collective.

Oui, ce budget est tourné vers l'innovation et la formation de nos jeunes. Ainsi les stages à l'installation, dont l'objectif est de favoriser renouvellement des générations, bénéficieront-ils d'une revalorisation de 600 000 euros. En outre, 645 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement iront à l'enseignement et à la recherche.

Ce budget reflète la volonté affirmée du Gouvernement de continuer à accompagner notre agriculture. Depuis 2017, nous cherchons à adapter l'action publique aux difficultés qui sont déjà à nos portes mais aussi aux défis qu'il nous faut relever pour bâtir l'agriculture de demain. Productivité, compétitivité, diversification, multiperformance, autant de grands enjeux qui ne doivent pas éclipser ce qui constitue le coeur des choses : les hommes et la terre, le renouvellement des générations, la modernisation, la transition agro-écologique, la diversification, la protection et l'accès au foncier sont autant de sujets identifiés sur lesquels nous travaillons pour redonner toute sa vitalité à l'agriculture tricolore. Il n'y a pas d'agriculture sans agriculteurs. Les budgets que nous votons depuis 2017 traduisent ces ambitions, pour aujourd'hui et pour demain.

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