Intervention de Vincent Ledoux

Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que ces mesures étaient de nature à favoriser nos entreprises et à créer de la richesse et de l'emploi. Lorsqu'il y a création de richesse, on ne peut que s'en réjouir, mais lorsqu'il y a destruction d'emplois, comme le disait tout à l'heure M. Bernalicis, on ne peut que s'en étonner.

Mme Brenier, auteure de cet amendement, cite notamment le groupe Galderma, filiale de Nestlé, qui a bénéficié de 23 millions d'euros au titre du CICE et qui n'en a pas moins décidé de fermer son site de Sophia-Antipolis, qui compte 550 salariés et qui est un fleuron pharmaceutique mondial. On peut donc se poser des questions.

Avec son amendement no 1440 – qui pourrait se heurter à un problème de rétroactivité, mais le rapporteur général et le ministre nous le diront – , Mme Brenier propose de conditionner le maintien du CICE, sous peine de remboursement du montant perçu s'il n'y a pas de maintien de sites d'activité et de l'emploi en France.

Le deuxième point consiste à conditionner le CICE au maintien de l'activité des sites en France, sous peine, non de devoir rembourser mais, après avoir vérifié s'il y avait dégradation de l'emploi, de suspension du CICE jusqu'à extinction du dispositif.