Intervention de André Chassaigne

Il se fonde sur l'article 89.

Je découvre aux cours de ces débats que deux amendements que j'avais déposés avec mon groupe ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'ils sont rédigés exactement de la même façon que des amendements déposés par d'autres groupes – il s'agit de crédits que l'on fait glisser d'une partie du programme vers une autre.

Je demande donc – pas forcément tout de suite – des explications. J'exige que ce rejet soit motivé. Il est trop facile de rejeter systématiquement des amendements au titre de l'article 40, à la tête du client – car c'est bien de cela qu'il s'agit.