Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

S'il y a un risque d'inconstitutionnalité à dire qu'il faut créer de l'emploi, il faudra se poser la question de savoir si la Constitution ne devrait pas garantir un droit au travail – mais je mets cette question de côté.

Si une entreprise qui bénéficie du CICE ne crée pas d'emplois, il doit bien se passer quelque chose. Une entreprise rentable qui en bénéficie peut même détruire des emplois. Dans ce cas, je souscris à l'argumentaire développé tout à l'heure par notre collègue du groupe La République en marche : ce qui change, c'est la marge – elle s'améliore, et c'est la seule vérité. Or la marge sert à ce que veut bien en faire le chef d'entreprise : tantôt à verser des dividendes, tantôt à détruire des emplois, tantôt même à en créer – dans 200 000 cas au maximum, selon le rapport de France Stratégie, soit très loin du million promis.

Je vous invite à examiner le rendement des emplois aidés, qui coûtent vraiment moins cher et qui permettent, au bout du compte, qu'il y ait quelqu'un qui bosse et ait un salaire, une paie.

Permettez-moi, pour finir, une précision sémantique : parlez de « charges » lorsque vous faites votre bilan comptable. Ici, parlez plutôt de « cotisations », s'il vous plaît : ce sera mieux pour tout le monde.

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