Intervention de Anne-Laure Cattelot

Cet amendement concerne l'écrêtement de la part française du produit des enchères européennes sur le marché du carbone, qui atteint en moyenne chaque année environ 800 millions d'euros. Aujourd'hui, la plus grande part, 500 millions d'euros, va bien sûr à l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, que le ministre connaît fort bien de par ses anciennes fonctions gouvernementales – , et l'écrêtement de 350 millions d'euros au budget général. Il serait de bon aloi que la France décide à l'avenir d'affecter les recettes de ces enchères à des objets précisément dédiés à la réussite de sa stratégie nationale bas carbone, la forêt pouvant en être un des réceptacles financiers. Cette proposition mériterait en tout cas d'être examinée dans le cadre d'une réflexion de plus long terme, une optique que je défends auprès de vous, monsieur le ministre. Je sais en effet que l'objectif de 300 millions d'euros ne pourra être atteint seulement par les voies budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».