Intervention de Julien Denormandie

Je suis de nouveau devant vous pour défendre la pérennisation et l'accompagnement, pendant la transition, de la filière de la betterave sucrière française. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, mon engagement en faveur de la transition agroécologique est résolu et centré sur l'objectif d'une agriculture pleinement ancrée dans son environnement. Toutefois, nous sommes actuellement dans une impasse. Il faut apporter une réponse à la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière, laquelle emploie près de 46 000 personnes dans notre pays.

Je le dis clairement, comme je n'ai cessé de le faire tout au long de ces débats : il s'agit non d'opposer économie et écologie, mais de poser une question de souveraineté. Souhaitons-nous faire la transition agroécologique, qui est absolument nécessaire, avec la filière de la betterave sucrière française, ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet. Si jamais la filière disparaissait, notre consommation de sucre ne baisserait pas et des importations viendraient se substituer à la production nationale. Oui, la filière de la betterave sucrière est en danger ; la faute en est à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de chose. Les premières récoltes réalisées depuis la première lecture du texte par l'Assemblée nationale ont confirmé nos craintes en montrant que les parcelles sont parfois très lourdement touchées.

Quelle que soit notre couleur politique, nous sommes tous favorables à l'arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous favorables à la transition agroécologique, que les agriculteurs sont d'ailleurs les premiers à souhaiter. Mais, je le dis clairement et fermement, cette transition ne consiste pas à tuer une filière française pour imposer ensuite du sucre venu de pays souvent moins-disants que le nôtre sur le plan environnemental. Ce texte n'est en rien un renoncement, c'est un texte de souveraineté pour mener la transition agroécologique avec la filière française.

Plus précisément, le projet de loi vise à rétablir – au maximum jusqu'en 2023 – la possibilité de recourir, comme le font déjà beaucoup d'États membres, à l'article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, lequel permet de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Je répète que l'article 53 n'offre au pouvoir exécutif la possibilité de solliciter une dérogation qu'à condition qu'il soit impossible de recourir à « d'autres moyens raisonnables ».

Le projet de loi s'inscrit dans un plan plus global dont nous avons déjà longuement discuté. Je tiens à vous remercier pour la qualité de ces débats de fond, car les nombreux arguments échangés ont permis de faire progresser plusieurs éléments. Le plan inclut la mobilisation de 7 millions d'euros supplémentaires pour un programme de recherche publique et privée visant à accélérer l'identification de solutions de remplacement efficaces et à permettre leur utilisation en conditions réelles. Ces solutions n'existent pas encore à l'échelle de la production ; elles naîtront très probablement d'un mélange de solutions agronomiques, de mesures de biosécurité et de recherche sur les semences. Le plan contient par ailleurs plusieurs engagements pris dans le cadre d'un plan de prévention dont nous avons également discuté en séance.

Ce plan global, qui devra être appliqué avec force et détermination, nécessitera un fort suivi collégial incluant la représentation nationale. Telle est la mission dévolue au conseil de surveillance proposé par l'Assemblée nationale lors des travaux en commission par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires économiques. Le conseil de surveillance, qui inclura des parlementaires, devra veiller à la mise en oeuvre du plan afin que 100 % des usages de néonicotinoïdes trouvent un remplacement le plus rapidement possible.

Mesdames et messieurs les députés, par amendement, lors de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, vous avez inscrit le terme de betterave sucrière, non seulement dans le titre, mais aussi dans le corps du projet de loi. J'avais à l'époque émis un avis de sagesse, car je souhaitais approfondir les implications juridiques de cette mention : en effet, le choix de limiter les dérogations à la betterave sucrière pouvait soulever des difficultés au regard du principe d'égalité cher au Conseil constitutionnel. Je peux dire désormais, après avoir multiplié les travaux juridiques avec mes services et ceux du Gouvernement, que des arguments solides justifient la différence de traitement instituée au profit de la filière de la betterave sucrière.

D'abord, comparativement à d'autres cultures, l'utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a un effet plus limité sur les pollinisateurs.