Intervention de Mathilde Panot

L'amendement vise à interpeller le Gouvernement sur un sujet qu'il connaît bien et que nous jugeons très grave, celui de la pollution liée aux engrais phosphatés et azotés. En septembre 2015, en dépit de nombreuses alertes, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, lesquels proviennent à 70 % de l'épandage de lisier et de l'utilisation massive d'engrais azotés par les agriculteurs.

Si cette situation est connue, elle n'en demeure pas moins alarmante. En raison du faible bouclage du cycle du phosphore et de sa dispersion dans le milieu aquatique, elle provoque son eutrophisation, avec le développement des algues vertes et des cyanobactéries, c'est-à-dire ces algues bleues parfois létales pour les animaux et dangereuses pour l'homme. De plus, l'exploitation du phosphore, ressource essentiellement minière, pose un grave problème.

Il s'agit d'une source majeure de pollution des nappes phréatiques et de l'ensemble des cours d'eau de France ; 70 % du territoire national est désormais concerné. Il convient donc, au nom du principe du pollueur-payeur, d'instaurer une taxe sur les engrais phosphatés et azotés destinés aux exploitants agricoles. Notre proposition est réaliste compte tenu des données disponibles : grâce aux travaux de techniciens qui réalisent consciencieusement des études des sols, nous connaissons précisément les quantités d'azote et de phosphore qui s'y trouvent. Il nous paraît urgent de nous attaquer à cette pollution.