Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 43 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le passage du CICE à la baisse des charges me convient tout à fait : c'est une garantie de pérennité et de stabilité ; c'est plus simple, plus clair et cela nous évitera les circonvolutions imaginées pour compenser l'inexistence du CICE pour un certain nombre de structures qui ne réalisaient pas de bénéfices, en particulier pour l'économie sociale et solidaire.

Cela contribuera, du moins je l'espère, à résoudre un problème latent depuis longtemps : celui des coopératives agricoles, qui ont été les grandes oubliées du CICE.

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